Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, M. Lasserre (Didier), adjoint administratif, est nommé régisseur suppléant du tribunal d’instance de Grenoble, en remplacement de Mme Pernin.