Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 février 1993 :
L’association nationale de financement de l’Alliance pour l’écologie et la démocratie, dont le siège social est 47, rue de Lille, à Paris (7e), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l’ensemble du territoire national (métropole, départements et territoires d’outre-mer, collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon) ainsi qu’à l’égard des Français de l’étranger.
L’association de financement de Solidarité écologie-Gauche alternative, dont le siège social est 40, rue de Malte, à Paris (11e), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire national.
L’association de financement du Mouvement des réformateurs du Rhône, dont le siège social est 14, cours Aristide-Briand, à Caluire (Rhône), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Rhône.
L’association pour le financement de Solidarité-écologie Haut-Rhin, dont le siège social est 2, rue du Château, à Lutterbach (Haut-Rhin), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Haut-Rhin.
L’association pour le financement du mouvement politique Les Verts Bourgogne, dont le siège social est 1, place de l’Eglise, à Vaux (Yonne), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur de la région Bourgogne.
L’association de financement politique du Parti radical de l’Isère, dont le siège social est 80, avenue Jeanne-d’Arc, à Grenoble (Isère), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de l’Isère. .
L’association de financement de la fédération Front national du département du Doubs, dont le siège social est 15, allée de Chailluz, à Châtillon-le-Duc (Doubs), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Doubs.
L’association de financement de la fédération Front national du département de l’Eure, dont le siège social est 11, rue Saint-Sauveur, à Evreux (Eure), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de l’Eure.
L’association de financement de la fédération Front national du département de la Marne, dont le siège social est 15, rue Gambetta, à Reims (Marne), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de la Marne.
L’association de financement de la fédération Front national du département du Rhône, dont le siège social est 51, cours de la République, à Villeurbanne (Rhône), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Rhône.
Décisions du 19 février 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR : CCCX9300118S