Décision n° 93-55 du 6 mars 1993 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée pour l'élection des députés (21 et 28 mars 1993)

Version INITIALE

NOR : CSAX9301055S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la communication officielle du président de l’Assemblée nationale du 21 janvier 1993 ;
Vu la communication officielle du 5 mars 1993 du président de la commission prévue par le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 modifié ;
Vu la décision n° 93-49 du 24 février 1993 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993,
Décide :

  • Art. 1er. - Par tirages au sort effectués le 6 mars 1993, à 10 h 30, au siège du Conseil supérieur de l’audiovisuel, l’ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée des partis et groupements politiques a été fixé comme suit :

    • Art. 2. - Les émissions de la campagne officielle sont programmées par la société R.F.O. dans les conditions fixées au chapitre II du titre II de la décision n° 93-49 du 24 février 1993 susvisée.

    • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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