Arrêté du 9 décembre 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MJSK9270174A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988 modifié portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 16 janvier 1992 portant nomination d'un directeur de l'administration centrale;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 10 avril 1992 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 4 mai 1992 modifié portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1992 modifié susvisé,
    remplacer les mots: < >, par les mots: < administrateur civil> >.


  • Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 4 mai 1992 modifié susvisé, remplacer les mots < > par les mots Patrick Le Guerer> >.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 1992.

FREDERIQUE BREDIN

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