Par arrêté du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 1er mars 1993 :
Sont confirmés dans leurs fonctions de membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat :
M. Pelletier (Philippe), président de l’Union nationale de la propriété immobilière ;
M. Lorieux (André), vice-président délégué de l’Union nationale de la propriété immobilière ;
M. Roze (Jacques), président de la Fédération des propriétaires et copropriétaires de Paris et de la région parisienne ;
M. Pariat (Michel), président de la commission des affaires immobilières de la Fédération française des sociétés d’assurance ;
M. Briane (Jean), président de la Fédération nationale de l’habitat rural et de l’aménagement du territoire rural, représentants des propriétaires ;
M. Joubert (Jacques), secrétaire et administrateur de la Confédération nationale du logement ;
Mme Rastoll (Frédérique), présidente de la Confédération générale du logement,
représentants des locataires.
Sont nommés ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat :
M. Olivie (Jacques), vice-président de l’Union nationale de la propriété immobilière, suppléant de M. Pelletier (Philippe) ;
M. Bokarius (Michel), trésorier adjoint de l’Union nationale de la propriété immobilière, suppléant de M. Lorieux (André) :
M. Dauchez (Michel), membre de l’Union nationale de la propriété immobilière, suppléant de M. Roze (Jacques) ;
M. Mersch (Xavier), secrétaire général du groupement des sociétés immobilières d’investissement, suppléant de M. Pariat (Michel) ;
M. Coulmin (Pierre), directeur de la Fédération nationale de l’habitat rural et de l’aménagement du territoire rural, suppléant de M. Briane (Jean),
représentants des propriétaires ;
M. Riou (Daniel), membre du bureau de la Confédération nationale du logement, suppléant de M. Joubert (Jacques) ;
Mme Mathieu (Nicole), secrétaire générale de la Confédération générale du logement, suppléante de Mme Rastoll (Frédérique),
représentants des locataires.
Est confirmé en qualité de membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat : M. Laure (André), vice-président de la Fédération nationale des centres P.A.C.T., personne qualifiée pour ses compétences en matière d’habitat, notamment du point de vue social.
Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat : M. Dubin (François), président de la Fédération nationale des centres P.A.C.T.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 20 mars 1993.