Arrêté du 23 novembre 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 23 novembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Dynapac Heavy Equipment AB (Suède), représenté en France par Dynapac S.N.C., Z.I., rue de l’Industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
    Désignation de l’engin : compacteur vibrant monocylindre (ligne motrice à 2 pneumatiques) ; marque et type : Dynapac, type CA 151 PD.
    Marque et type du moteur : Deutz, type F 4L 912 ; puissance et régime nominaux : 53,00 kW à 2 400 tours par minute.