Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes

Version INITIALE

NOR : ENVN9250388A

Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural;
Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976, no 84-774 du 7 août 1984 et no 91-1073 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Cévennes;
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Au paragraphe 1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement, les alinéas suivants:
    < > et < > sont remplacés respectivement par:
    < > et < > Au paragraphe 2o Représentants des collectivités territoriales et locales:
    Supprimer le deuxième alinéa;
    Remplacer les mots:
    < > par:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

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