Arrêté du 7 décembre 1992 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 7 décembre 1992, M.
Planchet (Jean) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région des Pays de la Loire, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. de Terves (Gilles).