Arrêté du 14 janvier 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9200484A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 avril 1992 ponant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture ;
Vu l’arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 3 de l’arrête du 17 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe Vallet, sous-directeur, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à Mme Françoise Bouygard et à M. Dominique Libault, administrateurs civils. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 1993.
JACK LANG

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