Le Président de la République ;
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret du 8 août 1979 autorisant la participation financière de l’Etat dans le capital de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa) et approuvant les statuts de cette société ;
Vu le décret du 23 novembre 1989 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques ;
Sur proposition du conseil d’administration de la Sogepa en date du 23 décembre 1992 ;
Le conseil des ministres entendu ;
Décrète :