Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1992, M.
Marc Schwartz, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,
est placé en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau Assurance-crédit au service des affaires internationales à la direction du Trésor pour une durée de deux ans à compter du 1er août 1992, en application du décret no 73-369 du 27 mars 1973.
Dans cette situation, M. Schwartz continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et concourir pour l'avancement.