- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1996, la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives compétentes à l'égard des fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et de la consultation organisée en vue de renouveler les comités techniques paritaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée au 28 mars 1996.
Pour ces scrutins, les électeurs sont répartis entre les sections de vote ouvertes au siège de chaque direction régionale et départementale ainsi qu'au Centre national de formation et d'études.
En outre, des sections spéciales de vote sont ouvertes dans les services ci-après :
Aisne : centre d'action éducative de Saint-Quentin ;
Bouches-du-Rhône : centre d'action éducative d'Aix-en-Provence ;
Loire-Atlantique : centre d'action éducative de Saint-Nazaire ;
Marne : centre d'action éducative d'Epernay ;
Nord : centre d'action éducative de Raismes ;
Pas-de-Calais : centre d'action éducative de Boulogne-sur-Mer ;
Paris : Paris (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) ;
Seine-et-Marne : centre d'action éducative de Meaux ;
Essonne : centre d'action éducative de Bures-sur-Yvette ;
Essonne : centre d'action éducative de Savigny-sur-Orge ;
Hauts-de-Seine : centre d'action éducative de Malakoff Guy-Môquet ;
Val-de-Marne : foyer d'action éducative d'Arcueil ;
Val-d'Oise : centre d'action éducative d'Argenteuil Ecureuil ;
Val-d'Oise : centre d'action éducative de Saint-Brice-sous-Forêt.
Arrêté du 24 janvier 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires et à des comités techniques paritaires (services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF9650005A