Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la décision ministérielle du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par les arrêtés du 21 janvier 1987, du 11 juin 1987, du 25 janvier 1988, du 7 juin 1988, du 6 février 1989, du 13 mars 1990, du 22 février 1991, du 28 octobre 1991, du 27 décembre 1991 et du 29 avril 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Inter;
Vu la demande présentée par la société Air Inter;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 septembre 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société Air Inter est agréée est complétée comme suit:
    < >.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef du service des transports aériens,

D. BENADON