Arrêté du 1er février 1993 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9300243A


Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1987, modifié par arrêtés des 22 avril 1988, 1er février et 31 mars 1989, 30 janvier, 30 mars, 20 août et 12 octobre 1990 et 7 juillet 1992, portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société Euralair ;
Vu la demande présentée par la société Euralair ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande en date du 24 juin 1992,
Arrête :

  • Art. 1er - Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 21 janvier 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La société est également autorisée et agréée à effectuer, dans le monde entier, des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises au moyen de neuf B ing 737 et de deux B ing 727. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le chef du service des transports aériens,
D. BÉNADON

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