Arrêté du 18 décembre 1992

Version INITIALE

NOR : INDB9201057A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 18 décembre 1992, l’exploseur séquentiel type BM 20F-10 PT modulaire MS est approuvé pour l’emploi dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d’hydrocarbures exploitées par sondage, à la demande de la société Nobel Explosifs France, B.P. 23, Le Bouchet, 91710 Vert-le-Petit.