Décision n° 93-83 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 92-362 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Laser Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser

Version INITIALE

NOR : CSAX9301083S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-362 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Laser Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser ;
Vu la décision n° 92-948 du 2 septembre 1992 modifiant la décision n° 92-362 du 14 avril 1992 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe I à la décision n° 92-362 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : route de Péros, 29143 Ploneis.
    « Altitude du site : 145 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 170 mètres. »

  • Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 92-948 du 2 septembre 1992 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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