Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SPSS9203279Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1992 :
    Page 18001, 1re colonne, sous-colonne Taux net de cotisation « a.t. », groupe 5, au lieu de : « 3,00 », lire : « 3,10 » ;
    Page 18003, 1re colonne, sous-colonne Taux net de cotisation « a.t. », groupe 1, au lieu de : « 1,20 », lire : « 2,20 » :
    Même page, même colonne, numéro du risque 4904.1, en ce qui concerne la sous-colonne Nature du risque, au lieu de : « végétal ou animal ou fabrication », lire : « végétal ou animal. Fabrication » ;
    Page 18004, 2e colonne, numéro du risque 5907.0, sous-colonne Nature du risque, deuxième ligne, au lieu de : « forestiers métropolitains (bois en grume et », lire : « forestiers (bois en grume et ».

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