Arrêté du 29 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9201749A


Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 ;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d’appareils le plus de six passagers ;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d’appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5 700 kilogrammes ;
Vu l’arrêté du 1er mars 1991, modifié par arrêtés des 28 juin, 19 novembre 1991, 18 mars, 25 juin et 8 juillet 1992 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société A.O.M.-Minerve S.A. ;
Vu la demande de la société A.O.M.-Minerve S.A. ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande en date du 26 février 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société A.O.M.-Minerve S.A. est agréée est complétée comme suit :
    « - Paris - La Havane (l’exploitation de cette ligne peut être effectuée au départ de l’aéroport d’Orly). »

  • Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le chef du service des transports aériens,
D. BÉNADON

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