Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1992:
La démission de M. Bogaert (Michel, Maurice, René), notaire à la résidence d'Arneke (Nord), est acceptée.
La démission de M. Pauwels (Gérard, Daniel, Fernand, Corneille), notaire à la résidence de Cassel (Nord), est acceptée.
La société Michel Bogaert, Gérard Pauwels et Marc Van den Driessche,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cassel (Nord), en remplacement de M. Van den Driessche (Marc, Jean, Paul), démissionnaire.
M. Bogaert (Michel, Maurice, René), M. Pauwels (Gérard, Daniel, Fernand,
Corneille) et M. Van den Driessche (Marc, Jean, Paul) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Bogaert (Michel, Maurice, René) et M. Pauwels (Gérard, Daniel, Fernand, Corneille) respectivement aux résidences d'Arneke (Nord) et de Cassel (Nord) sont supprimés.
La société Michel Bogaert, Gérard Pauwels et Marc Van den Driessche,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cassel (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Michel Bogaert, Gérard Pauwels et Marc Van den Driessche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cassel (Nord), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Arneke (Nord), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
La démission de M. Bogaert (Michel, Maurice, René), notaire à la résidence d'Arneke (Nord), est acceptée.
La démission de M. Pauwels (Gérard, Daniel, Fernand, Corneille), notaire à la résidence de Cassel (Nord), est acceptée.
La société Michel Bogaert, Gérard Pauwels et Marc Van den Driessche,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cassel (Nord), en remplacement de M. Van den Driessche (Marc, Jean, Paul), démissionnaire.
M. Bogaert (Michel, Maurice, René), M. Pauwels (Gérard, Daniel, Fernand,
Corneille) et M. Van den Driessche (Marc, Jean, Paul) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Bogaert (Michel, Maurice, René) et M. Pauwels (Gérard, Daniel, Fernand, Corneille) respectivement aux résidences d'Arneke (Nord) et de Cassel (Nord) sont supprimés.
La société Michel Bogaert, Gérard Pauwels et Marc Van den Driessche,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cassel (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Michel Bogaert, Gérard Pauwels et Marc Van den Driessche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cassel (Nord), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Arneke (Nord), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.