Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 1992, M. Baumgarten (Thierry), secrétaire administratif de préfecture, est nommé régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Bastia à compter du 1er janvier 1993.
Le montant de l'avance consentie n'excédant pas le seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes fixé à 8000 F par l'arrêté du 20 juillet 1992, M. Baumgarten (Thierry) est dispensé de constituer un cautionnement. Il percevra cependant l'indemnité de responsabilité correspondante.