Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 1992, M. Baumgarten (Thierry), secrétaire administratif de préfecture, est nommé régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Bastia à compter du 1er janvier 1993.
Le montant de l'avance consentie n'excédant pas le seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes fixé à 8000 F par l'arrêté du 20 juillet 1992, M. Baumgarten (Thierry) est dispensé de constituer un cautionnement. Il percevra cependant l'indemnité de responsabilité correspondante.
Le montant de l'avance consentie n'excédant pas le seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes fixé à 8000 F par l'arrêté du 20 juillet 1992, M. Baumgarten (Thierry) est dispensé de constituer un cautionnement. Il percevra cependant l'indemnité de responsabilité correspondante.