Arrêté du 8 février 1993 portant homologation d'un règlement technique de label

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 8 février 1993, est homologué, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de publication au Journal officiel, le règlement technique modifié du label n° 01-90 « poulet blanc fermier de 105 jours », détenu par la fédération Qualinorm, maison des professions, Unicité, 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen, portant modification de souche.
    Ce règlement technique peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.