Arrêté du 23 décembre 1992 portant nomination d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

Version INITIALE

NOR : COMG9200010A


  • Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l’artisanat en date du 23 décembre 1992, M. Barthez (Éric) est nommé délégué régional au commerce et à l’artisanat pour la région Centre à compter du 1er janvier 1993.