Arrêté du 14 décembre 1992 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 14 décembre 1992, M. Batard (Jean), secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, est nommé membre de la Commission des comptes de l’agriculture de la nation, en qualité de représentant des organisations professionnelles agricoles.