Arrêté du 28 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9200207A


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 28 décembre 1992, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des représentants du personnel d’exécution (navigants) :
    M. Le Port (Jean, Pierre), de l’union maritime (C.F.D.T.), en continuation de mandat.