Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 24 décembre 1993, les élèves de l'institut régional d'administration de Lille dont les noms suivent:
Mlle Belleil (Anita).
Mlle Chardron (Catherine).
Mlle Clavel (Catherine).
M. Collot (Claude).
M. Darder (Jean-François).
Mlle Delcamp (Anne).
M. Dudek (Bernard).
Mlle Duparc (Valérie).
Mlle El Amrani-Zarifi (Bénédicte).
Mlle Morisot (Marie-Laure).
M. Pidolle (Joël).
Mlle Quillien (Sylvie).
M. Sicot (Claude).
M. Yrondi (Jean-Luc),
qui ont interrompu leur scolarité plus de trois mois après la date de leur admission, sont dispensés de rembourser le montant des traitements et indemnités perçus pendant leur scolarité.

Les élèves de l'institut régional d'administration de Lille dont les noms suivent:
M. Baudouin (Vincent).
M. Bellin (Richard).
M. Coustenoble (Olivier).
M. Garett (Pierre).
Mlle Lazzarotto (Marisa).
M. Rombi (Jean-Yves),
qui ont interrompu leur scolarité plus de trois mois après la date de leur admission, sont dispensés de rembourser le montant des traitements perçus pendant leur scolarité; toutefois, ils sont tenus de rembourser au Trésor public le montant des indemnités de formation perçues à partir de la date de leur entrée en scolarité.
M. Le Nignol (Michel), qui a interrompu sa scolarité plus de trois mois après la date de son admission, est tenu de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus pendant sa scolarité.