Arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SPSG9301208A


Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 janvier 1986 nommant M. le professeur Jean-François Girard directeur général de la santé ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 1982 portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation des sousdirections de la direction générale de la santé ;
Vu l’arrêté du 26 mars 1993 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé,
Arrête :

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le professeur Jean-François Girard, directeur général de la santé, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.

  • Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. le professeur Girard, délégation est donnée à M. Louis Dessaint et à Mme Annick Morel, chefs de service, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.

  • Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. le professeur Girard, de M. Dessaint et de Mme Motel, délégation est donnée à :
    Mme Hélène Khodoss, sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins ;
    M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé ;
    M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;
    M. Claude Ameline, sous-directeur de la pharmacie ;
    Mme Catherine Patris, chef de la division chargée de la lutte contre le sida, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 1993.
SIMONE VEIL