Décret du 2 septembre 1993 portent maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993, Mme Gaymard (Clara), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l’économie afin d’exercer les fonctions d’adjoint au conseiller économique et commercial du Caire, en application du décret n° 73-369 du 27 mars 1973, est maintenue dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour la période du 1er janvier 1993 au 31 mars 1993 inclus.
    Dans cette situation, Mme Gaymard continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.