Décret du 2 septembre 1993 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993, M. Azema (David), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin d’exercer les fonctions de chargé de mission à la direction de la stratégie et du Plan, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1993.
    Dans cette situation, M. Azema continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.