Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1993, considérant que la société Biotonic, B.P. 169, 06277 VILLENEUVE-LOUBET CEDEX, a fait paraître une publicité, en faveur d’un bracelet biomagnétique Rayma, revendiquant une action sur : « ... le système nerveux, rhumatismes, appareil circulatoire, insomnie, dépression..., tension nerveuse, stress, anxiété, fatigue physique et mentale, mal à la tête, douleurs musculaire et articulaire, lumbago, asthme, diabète, impuissance, frigidité..., insuffisance cardiaque, tachycardie, hypertension, angine de poitrine, embolie, thrombose, varice, hémorroïdes, règles irrégulières et douloureuses... », considérant qu’aucune preuve scientifique n’a été apportée à l’appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un bracelet Rayma les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Boitons, B.P. 169, 06277 VILLENVEUVE-LOUBET CEDEX.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.