Arrêté du 16 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320289A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1993 :
    La démission de M. Gaultier (Alain, Emile, Auguste), huissier de justice â la résidence de Vitry-le-François (Marne), est acceptée.
    La société civile professionnelle Alain Gaultier et François-Xavier Souplet, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Vitry-le-François (Marne), en remplacement de M. Gaultier (Alain, Emile, Auguste).
    MM. Gaultier (Alain, Emile, Auguste) et Souplet (François-Xavier, Michel, André) sont nommés huissiers de justice associés.