Arrêté du 8 décembre 1992 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information

Version INITIALE

NOR : PRMG9270712A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 72-1012 du 7 novembre 1972 modifié instituant une indemnité horaire en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information;
Vu l'arrêté du 15 avril 1975 modifié portant fixation des taux et des majorations de l'indemnité horaire spéciale instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1975 modifié susvisé est à nouveau abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- analyste, chef d'exploitation, programmeur de système, chef de projet:
    6,57 F;
    < <- chef programmeur, programmeur, pupitreur: 6,23 F;
    < <- agent de traitement: 6,01 F.> >
  • Art. 2. - L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1993.


Fait à Paris, le 8 décembre 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 58,3 Mo