Arrêtés du 17 décembre 1992 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1992:


  • Cour d'appel de Dijon


  • En l'absence de régisseur suppléant et en raison du départ à la retraite du régisseur titulaire de la juridiction, Mlle Suze (Florence), agent administratif stagiaire au tribunal d'instance de Saint-Dizier, est, à compter du 4 janvier 1993 et pour une période maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire.