Décret n° 93-499 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOC9300028Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 1993 :
    Page 4946, 1re colonne, 11e ligne, au lieu de : « Art. 2 », lire : « Art. 1.1. » ;
    Page 4947, 1re colonne, dernier article, au lieu de : « Art. 3 », lire : « Art. 2 » ;
    Page 4947, 1re colonne, dernière ligne de l’article 1.1., au lieu de : « Bourgogne rosé », lire : « Bourgogne rosé ». »

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