Arrêtés du 31 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210276A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:


  • Cour d'appel de Lyon


    Mme Loiseau (Jeannine), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Montbrison, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Grandpierre.

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