Arrêtés du 31 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210271A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:


  • Cour d'appel de Douai


    Mme Mislanghe (Régine), épouse Lesot, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Lille, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Velghe.

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