Arrête:

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 30 décembre 1988 susvisé, les montants des péages prévus par les cahiers des charges des concessions sont fixés par le ministre chargé de l'économie,
après consultation du ministre chargé de l'équipement, sur proposition de chaque société concessionnaire. Cette proposition est déposée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Art. 2. - Les prix approuvés par le présent arrêté, applicables à compter du 2 octobre 1992, résultent des taux moyens de majoration conformes au tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 01/10/1992
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Art. 3. - Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 3-5, boulevard Diderot, 75012 Paris.

Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.