Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal et de son premier avenant conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

Version INITIALE

NOR : AGRP9201815A

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole;
Vu les décrets relatifs aux appellations du Beaujolais du ressort de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais;
Vu l'arrêté du 1er février 1991 relatif à la reconnaissance de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais;
Vu l'accord conclu par les organisations professionnelles membres de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (campagnes 1992-1993, 1993-1994, 1994-1995) et de son premier avenant figurant en annexe (1), conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais (U.I.V.B.), sont étendues:
    Aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées de la compétence de l'U.I.V.B.;
    Aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 1992.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

C. CHEREAU

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes:



Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général des impôts:

Le chef de service,

J.-L. ROBERT

(1) Le texte de l'accord et de l'avenant peut être consulté:

- aux préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire;

- au siège de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210,

boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.

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