Décision n° 93-148 du 23 mars 1993 portant extension à la décision n° 91-747 du 24 septembre 1991 modifiée autorisant l'association Présences chrétiennes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fourvière 01

Version INITIALE

NOR : CSAX9301148S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 91-747 du 24 septembre 1991 autorisant l’association Présences chrétiennes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fourvière 01 ;
Vu la décision n° 92-829 du 30 juin 1992 modifiant la décision n° 91-747 du 24 septembre 1991 susvisée ;
Vu la demande adressée le 27 janvier 1993 par l’association Présences chrétiennes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 91-747 du 24 septembre 1991 modifiée susvisée l’annexe suivante :

    • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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