Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1993 :
La démission de M. Daniel (Jacques, Joseph, Marie), greffier du tribunal de commerce d’Orléans (Loiret), est acceptée.
La société Jacques Daniel et Pascal Daniel, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce d’Orléans (Loiret), en remplacement de M. Daniel (Jacques, Joseph, Marie).
M. Daniel (Jacques, Joseph, Marie) et M. Daniel (Pascal, José, Florent) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.