Arrêté du 3 septembre 1992 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses

Version INITIALE

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique;
Vu l'avis émis par la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique;
Vu l'avis émis par la commission des stupéfiants et des psychotropes mentionnée à l'article R. 5182 du code de la santé publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
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  • Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à l'issue d'un délai de six mois à compter de la date de sa publication.


  • Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 1992

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU