Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626 et R. 5208;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite;
Vu l'avis émis par la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique;
Vu l'avis émis par la commission des stupéfiants et des psychotropes mentionnée à l'article R. 5182 du code de la santé publique;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626 et R. 5208;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite;
Vu l'avis émis par la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique;
Vu l'avis émis par la commission des stupéfiants et des psychotropes mentionnée à l'article R. 5182 du code de la santé publique;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens,
Fait à Paris, le 3 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU