Arrêté du 21 janvier 1993 approuvant la modification des statuts et règlement d'une institution de prévoyance

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 21 janvier 1993, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de l’lcirs Prévoyance, 34, rue Breguet, 75011 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.