Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 17 novembre 1992, les professeurs des universités (disciplines médicales) - praticiens hospitaliers dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à pension de retraite aux dates indiquées ci-après:
Arrêté du 17 novembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
NOR : MENN9204223A