Décret du 16 décembre 1992 modifiant le décret du 14 octobre 1992 portant placement et maintien de magistrats en position de disponibilité

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1992, le décret du 14 octobre 1992 portant placement et maintien de magistrats en position de disponibilité est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne:
Mme Pichon, épouse Combrexelle (Nicole), au lieu de: <<à compter du 2 février 1992>>, lire: <<à compter du 22 août 1992>>.
M. Abrial (Michel), au lieu de <<à compter du 1er octobre 1991>>, lire <<à compter du 1er octobre 1992>>.