Arrêté du 10 septembre 1992 portant nomination à la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9201752A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 septembre 1992, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité jusqu'au 1er octobre 1993:


  • I. - Au titre de la section des labels


    1. Organisations et secteurs professionnels



    Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.):
    Titulaire: Mme Costes (Françoise);
    Suppléant: M. Chancereul (Gérard).



  • II. - Au titre de la section de la certification de conformité

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