Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 4 décembre 1992, l'arrêté du 1er février 1991 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement est modifié ainsi qu'il suit:
Arrêté du 4 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er février 1991 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4
NOR : INDD9200996A