Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 27 novembre 1992, le mandat des membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles, nommés par l'arrêté du 5 avril 1990, est prorogé d'un an.
Arrêté du 27 novembre 1992 portant prorogation du mandat des membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
NOR : AGRG9202316A