Arrêté du 28 janvier 1993 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201173A


Le délégué à l’espace aérien,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret n° 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l’organisation de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l’arrêté du 20 octobre 1992 portant création d’une zone réglementée associée à l’espace aérien de la Principauté de Monaco (partie française),
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur.

  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d’aérodrome sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    43°38’35" N, 007°00’00" E - 43°53’00" N, 007°14’00" E
    43°49’00" N, 007°26’00" E - 43°25’40" N, 007°26’00" E
    Arc de cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l’aérodrome de Nice (43°39’56’’N, 007°12’56" E) jusqu’aux points :
    43°25’20" N, 007°00’00" E - 43°38’35" N, 007°00’00" E, à l’exclusion de la zone réglementée LF-R106.
    b) Limites verticales : de la surface à 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface.

  • Art. 3. - L’autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d’un protocole, soit sous la forme d’une autorisation spéciale.

  • Art. 4. - L’arrêté du 3 mars 1992 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur est abrogé.

  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 1993.
P. BREUIL

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