Décret du 24 septembre 1992 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 26 septembre 1992, page 13396, dernière ligne:
Au lieu de <<...6e classe, 7e échelon...>>, lire <<...2e classe, 6e échelon...>>.