Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 1992, page 13943, 3e ligne,
ajouter: <<... à compter du 6 octobre 1992>>.
ajouter: <<... à compter du 6 octobre 1992>>.
Décret du 1er octobre 1992 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques) (rectificatif)
NOR : ECOS9220033Z